Sommaire:
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique d’entreprise très prisée en raison de sa souplesse et de sa simplicité. Statut fiscal pouvant évoluer, responsabilité limitée aux apports, statuts sociaux rédigés sans formalisme particulier, flexibilité au niveau du capital social… elle séduit un bon nombre de créateurs d’entreprises souhaitant entreprendre seuls. Comme toute société, une SASU doit obligatoirement avoir un dirigeant. Qui peut donc diriger une SASU ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur ce sujet.
Qui dirige une SASU ?
Une SASU est dirigée par un président qui peut être soit une personne physique, soit une personne morale. Plus souvent, la fonction de présidence est exercée par l’associé unique, c’est-à-dire le fondateur lui-même. En tout cas, le président de la SASU est un mandataire social. Il dirige alors la société dans la limite de l’objet social et agit au nom et pour le compte de cette dernière.
Le président d’une SASU ne doit pas faire l’objet d’une incapacité, d’une incompatibilité ou encore d’une interdiction de gérer ou d’administrer une société commerciale. Par ailleurs, si la société opère dans un domaine professionnel réglementé, le président doit obligatoirement posséder un diplôme ou un titre professionnel correspondant à cette profession.
Bien que la SASU soit une structure simplifiée avec un président unique, rien n’empêche la nomination d’autres organes de direction si l’associé unique le souhaite. D’ailleurs, cette forme de sociétés bénéficie d’une liberté d’organisation. Il est par exemple possible de nommer un directeur général ou un conseil de direction pour aider le président dans la gestion quotidienne de la société. Ces nominations et pouvoirs doivent être clairement spécifiés dans les statuts.
Nommer un président de SASU : comment procéder ?
Impérativement, la nomination du président d’une SASU intervient au moment de la création de la société. Le premier président doit être désigné, par l’associé unique, dans les statuts. Ces derniers doivent en effet préciser :
- L’identité du président (noms, prénoms et date de naissance)
- Sa nationalité
- Son adresse
- La durée de son mandat (en cas d’absence de précision, elle sera réputée illimitée)
- Les pouvoirs attribués au président
- Les modalités de rémunération du président
En SASU, la nomination du président s’effectue suivant certaines formalités afin de la rendre opposable aux tiers. Dans ce sens, il faut publier un avis dans un journal d’annonces légales. Cette publication doit, bien entendu, mentionner l’identité du président et les autres organes de direction, le cas échéant. Certaines informations relatives à la société doivent également y être figurées : raison sociale, adresse du siège social, durée de vie, montant du capital social, etc.
Lorsque la SASU est enregistrée auprès du guichet des formalités des entreprises, les détails concernant l’identité du président sont automatiquement transmis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (Bodacc).
Quels sont les pouvoirs du président de SASU ?
Le président d’une SASU détient les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, ce, dans la limite de l’objet social. En ce sens, il est habilité à prendre des décisions stratégiques, engager la société, représenter la SASU auprès des tiers et signer des contrats en son nom. Il peut par exemple signer des contrats avec des clients ou des fournisseurs, embaucher des salariés, réaliser des opérations bancaires, etc.
Les pouvoirs du président sont définis et limités par les statuts de la SASU. Si c’est l’associé unique qui occupe le poste du président, il détient logiquement les pleins pouvoirs au sein de la société.
Et ses responsabilités ?
En tant que dirigeant principal, le président assume des responsabilités importantes. Il doit veiller à ce que les intérêts de la société soient préservés. Il se doit aussi d’agir avec prudence et diligence, et de répondre de ses actes devant les associés et les créanciers. Le président peut également être tenu responsable en cas de faute de gestion, d’infraction à la loi ou de non-respect des statuts.
Le président d’une SASU est affilié au régime des « assimilés salariés », relevant ainsi du régime général de la sécurité sociale. Il a les mêmes droits qu’un salarié en ce qui concerne les allocations familiales, les indemnités journalières pour maladie et maternité, ainsi que les droits à la retraite. Cependant, il ne bénéficie pas de l’indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, de l’indemnité pour rupture abusive du contrat de travail. Il n’a pas non plus droit à l’assurance chômage, s’il quitte ses fonctions de mandataire, à moins d’être lié à la SASU par un contrat de travail.
La rémunération brute du président de la SASU servira de base pour le calcul des cotisations sociales, indépendamment du régime d’imposition de la société (IR ou IS).
S’il ne perçoit aucune rémunération en tant que président, il n’aura pas à payer de cotisations minimales, mais cela signifie qu’il ne bénéficiera pas de la protection sociale. Il peut toutefois souscrire une mutuelle pour couvrir ses dépenses de santé. Pour améliorer son statut social, il a la possibilité d’exercer une activité salariée externe à la SASU en parallèle de son mandat social.
Le régime fiscal
En tant que forme juridique, la SASU est automatiquement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce régime fiscal, si le président est rémunéré, il doit déclarer sa rémunération dans sa déclaration annuelle et sera imposé au titre de l’impôt sur le revenu (IR). Il est imposé sur sa paie de représentant légal ainsi que sur ses dividendes s’il est également l’associé unique.
Lorsque la SASU opte pour l’IR, le président associé unique sera imposé en fonction des résultats de la société. Cependant, lors de sa déclaration de revenus, sa rémunération ne pourra pas être déduite des bénéfices imposables de la SASU. Elle devra être intégrée dans la catégorie des bénéfices commerciaux, non commerciaux ou agricoles, et non dans celle des traitements et salaires.
Le point sur les modalités de changement et de révocation du président
Une SASU peut être amenée à changer de président pour de nombreuses raisons : démission du premier président, incapacité soudaine ou interdiction de gérer, transformation de la société, révocation du président par l’associé unique (avec ou sans juste motif), etc. Aucun dispositif légal n’encadre cette situation, toutes les causes et les conditions de révocation du président de SASU sont prévues dans les statuts.
Pour remplacer l’ancien président, l’associé unique doit nommer un nouveau et réaliser les démarches suivantes :
- Rédiger un acte de nomination du nouveau président
- Modifier les statuts ou annexer l’acte de nomination séparé aux statuts
- Publier un avis de changement de représentant légal dans un JAL
- Demander une modification auprès du greffe du tribunal