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La SASU est le statut juridique idéal pour créer une entreprise en solo. Conférant une grande souplesse de gestion, cette forme sociétale est propice à un développement rapide des activités entrepreneuriales. Comment fonctionne la SASU ? Quelles sont ses caractéristiques ? Éléments de réponse !
Qu’est-ce qu’une SASU ?
La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une variante de la SAS (Société par Actions Simplifiée), mais avec la particularité d’avoir un associé unique. Ce dernier détient l’intégralité du capital social et exerce le rôle de dirigeant d’entreprise. La SASU a la particularité d’offrir une grande flexibilité de gestion tout en permettant de protéger le patrimoine personnel de l’associé unique dans la mesure où sa responsabilité est limitée au montant de ses apports dans la société.
Comment créer une SASU ?
La création d’une SASU implique la réalisation de certaines démarches administratives.
Tout d’abord, il est primordial de rédiger les statuts de la SASU, qui définissent le cadre légal de fonctionnement de l’entreprise. Ces documents doivent comporter des informations clés telles que l’objet social, le capital social, les droits et obligations de l’associé unique, etc.
Ensuite, il faut choisir un siège social pour la SASU, qui peut être le domicile personnel de l’associé unique ou tout autre lieu où l’entreprise exercera ses activités. La détermination du capital social intervient ensuite, sachant qu’il n’y a pas de montant minimum imposé. Il est également obligatoire de publier une annonce légale dans un journal habilité, afin de rendre publique la création de la SASU.
Une fois ces étapes franchies, il reste à déposer un dossier de création sur le site du Guichet unique. Celui-ci doit contenir les statuts signés, le formulaire M0, une pièce d’identité, une attestation de domiciliation, et autres documents spécifiques à l’activité. Après validation de ce dernier, la SASU obtient un extrait Kbis qui officialise son existence légale.
Qui peut devenir associé unique d’une SASU ?
Toute personne, qu’elle soit une personne physique ou une personne morale, peut devenir associé unique d’une SASU. Cela signifie qu’un entrepreneur individuel, une société déjà existante ou même une holding peut détenir l’intégralité des actions dans une telle structure.
De même, la création d’une SASU est aussi accessible à une personne de nationalité étrangère. Celle-ci doit détenir une carte de résident ou une carte de séjour temporaire si elle ne réside pas dans un pays membre de l’Union Européenne.
Enfin, aucune capacité juridique particulière n’est imposée par la loi. Un majeur, même sous tutelle ou sous curatelle, un mineur émancipé ou non, peuvent créer une SASU.
Le régime social du président de SASU dépend de sa situation dans l’entreprise. Si le dirigeant touche une rémunération en tant qu’assimilé salarié, il relève du régime général de la sécurité sociale. Dans ce cas, il bénéficie de la protection sociale associée au statut de salarié, avec des cotisations sociales versées par l’entreprise sur son salaire.
En revanche, si le président de SASU ne perçoit pas de rémunération salariale, mais se verse des dividendes en tant qu’associé unique, il est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS). Dans ce cas, il doit s’acquitter de cotisations sociales sur ses dividendes, selon des taux et plafonds spécifiques.
Quelles sont les obligations comptables de la SASU ?
Comme toutes les sociétés commerciales, la SASU est soumise à certaines obligations comptables.
Tout d’abord, elle doit tenir une comptabilité régulière, sincère et fidèle, en utilisant un système adapté à son activité.
La SASU doit également établir des comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat, et l’annexe, qui doivent être approuvés par l’associé unique. Ces documents doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce dans les délais impartis.
En outre, elle est obligée de nommer un commissaire aux comptes chargé de vérifier ses comptes annuels dès qu’elle dépasse deux des trois seuils financiers suivants :
- un total bilan de 4 millions d’euros
- un chiffre d’affaires HT de 8 millions d’euros
- un effectif de 50 salariés
Enfin, l’entreprise doit respecter les règles fiscales et sociales liées à sa comptabilité, notamment en matière de TVA, d’impôts sur les bénéfices, de charges sociales, etc.
Il est essentiel que la SASU tienne une comptabilité rigoureuse pour être en conformité avec la législation en vigueur et faciliter le suivi financier de l’entreprise. Pour cela, il est conseillé de faire appel à un professionnel dans le domaine qui pourra assurer une gestion comptable et fiscale respectueuse des exigences légales.
Qu’en est-il de la fiscalité de cette forme d’entreprise ?
Par défaut, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) sur ses bénéfices avec un taux fixe qui est actuellement de 25 %.
Cependant, l’associé unique peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pendant les cinq premiers exercices. Dans ce cas, les bénéfices de la société sont directement imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité.
Le choix entre l’IS et l’IR est une décision importante qui doit être prise en tenant compte de la situation personnelle et professionnelle de l’associé unique, ainsi que des perspectives de développement de l’entreprise.
En plus de l’impôt sur les bénéfices, la SASU est également assujettie à la TVA.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la SASU ?
La SASU présente à la fois des avantages et des inconvénients pour les entrepreneurs individuels. Parmi ses avantages, on trouve la responsabilité limitée de l’associé unique, qui protège son patrimoine personnel en cas de dettes de l’entreprise. La SASU offre également une grande flexibilité de gestion, permettant à l’associé unique de prendre des décisions rapidement sans consulter d’autres associés.
Cette souplesse peut néanmoins compromettre le bon fonctionnement de la société si les règles prévues dans les statuts ne sont pas clairement définies. De même, un autre inconvénient réside dans la fiscalité. Si la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), les bénéfices sont imposés à un taux souvent plus élevé que les revenus d’une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Le choix entre l’IS et l’IR doit donc être mûrement réfléchi.