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La comptabilité est le pilier fondamental de toute entreprise, et pour une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), sa gestion financière revêt une importance cruciale. En tant que forme juridique alliant simplicité administrative et responsabilité limitée, la SASU offre une flexibilité appréciable aux entrepreneurs individuels. Cependant, maintenir une comptabilité rigoureuse est un impératif pour assurer la stabilité et la pérennité de l’entreprise. L’importance de cette obligation concerne à la fois la création et le fonctionnement de l’entreprise. Quelles sont les obligations comptables d’une SASU ? Comment tenir la comptabilité de cette forme juridique de société ? Les réponses dans cet article.
Quelles sont les obligations comptables d’une SASU ?
En tant qu’entité juridique distincte, une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est soumise à certaines obligations comptables en France. Celles-ci concernent plusieurs éléments inhérents au fonctionnement de la société.
Tenue d’une comptabilité régulière
Une SASU est tenue de mettre en place et de maintenir une comptabilité régulière, précise et sincère. Cela implique d’enregistrer toutes les transactions financières de l’entreprise, y compris les achats, les ventes, les investissements, les charges et les recettes.
De même, la SASU doit conserver toutes les pièces justificatives, telles que les factures, les contrats, les relevés bancaires et les notes de frais. Légalement, ces documents doivent être conservés pendant une durée de 10 ans et servent de preuve en cas de contrôle fiscal ou en cas de litige.
Établissement d’un bilan annuel
Chaque année, une SASU doit établir un bilan comptable qui présente la situation financière de l’entreprise à la clôture de l’exercice comptable. Ce bilan comprend l’actif, le passif et les capitaux propres de l’entreprise.
En plus du bilan, la SASU doit établir un compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l’exercice comptable. Ce compte permet de déterminer le résultat net de l’entreprise (bénéfice ou perte).
Respect des normes comptables
La comptabilité de la SASU doit être réalisée en conformité avec les normes comptables en vigueur en France. Cela inclut le respect du Plan comptable général (PCG) et l’application des règles comptables spécifiques à la forme juridique de la SASU.
Chaque année, la SASU doit déposer ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Ces comptes comprennent le bilan, le compte de résultat, l’annexe et le rapport de gestion.
Nomination d’un commissaire aux comptes
La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire dans certaines conditions, notamment si la SASU dépasse un chiffre d’affaires hors-taxe de 8 millions d’euros ou 4 millions d’euros à la fin de l’exercice comptable. Le commissaire aux comptes est chargé de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de l’entreprise. Son intervention est également obligatoire lorsque la société emploie plus de 50 salariés.
Comment tenir la comptabilité d’une SASU ?
Tenir la comptabilité d’une SASU nécessite une approche organisée et méthodique. Cependant, les méthodes peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise et l’activité dans laquelle elle exerce. En général, la tenue de la comptabilité se fait habituellement en plusieurs étapes.
Ouvrir un compte bancaire professionnel
Dès la création de la SASU, ouvrez un compte bancaire dédié à l’entreprise. Cela permettra de séparer clairement les transactions professionnelles et personnelles que réalise le dirigeant de l’entreprise. En plus de faciliter la gestion financière de la société, l’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle représente une obligation légale.
Tenir la comptabilité au quotidien
La SASU doit enregistrer et suivre régulièrement toutes les transactions financières de l’entreprise, comme les ventes, les achats, les dépenses, les encaissements et les paiements. Une comptabilité précise est essentielle pour une gestion financière saine.
De même, lors de chaque vente de biens ou de services, la SASU est tenue d’émettre des factures conformes aux règles fiscales et légales en vigueur. Ces factures doivent inclure certaines mentions obligatoires, telles que le numéro de TVA, la date de facturation et le montant total des ventes.
La gestion quotidienne de la trésorerie est cruciale pour une société. Cette obligation est essentielle pour s’assurer que les paiements sont reçus à temps et que les dépenses sont gérées de manière responsable pour éviter les problèmes de liquidités.
Gérer les contrats
La SASU doit gérer tous les contrats liés à son activité, que ce soit avec des fournisseurs, des clients ou des partenaires. Il est important de veiller à ce que les conditions générales de chaque contrat soient bien définies et respectées.
Assurer la gestion administrative et fiscale de la société
La SASU doit respecter les délais pour déposer ses déclarations fiscales et sociales. Cela inclut la TVA, l’impôt sur les sociétés (IS), la contribution économique territoriale (CET) et les cotisations sociales. En plus de la fiscalité, une SASU doit gérer diverses tâches administratives, telles que la tenue des registres légaux et la mise à jour des statuts.
Enfin, pour assurer une gestion saine et transparente, la SASU doit effectuer régulièrement des rapprochements bancaires. Cette obligation permet de s’assurer que les transactions enregistrées dans le logiciel de comptabilité correspondent aux mouvements réels sur le compte bancaire.
Établir les comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, établissez les comptes annuels, y compris le bilan, le compte de résultat et l’annexe, conformément aux normes comptables en vigueur. Si vous avez des comptes de tiers (clients, fournisseurs), assurez-vous de les réconcilier pour éviter les erreurs et les écarts dans vos comptes. De même, si votre SASU possède des immobilisations (matériel et équipements), vous devez suivre leur évolution dans le temps en utilisant des comptes spécifiques et en prenant en compte les amortissements.
Quels sont les bénéfices à engager un expert-comptable pour votre SASU ?
Bien que cela ne soit pas expressément obligatoire, engager un expert-comptable pour votre SASU demeure indispensable pour plusieurs raisons. Ce professionnel est formé et qualifié pour gérer les aspects comptables, fiscaux et financiers des entreprises. Il possède une expertise approfondie des réglementations comptables et fiscales en vigueur, ce qui vous permettra de respecter les obligations légales et de prendre des décisions financières éclairées. Faire appel à ce professionnel propose également de nombreux autres avantages :
- En déléguant la gestion de la comptabilité à un expert-comptable, vous permet de vous concentrer sur les aspects essentiels de votre activité et gagner du temps pour développer votre entreprise.
- Engager ce professionnel permet de réduire considérablement les risques d’erreurs dans votre comptabilité, ce qui peut éviter des problèmes futurs avec l’administration fiscale ou les autorités réglementaires.
- Un expert-comptable vous conseille sur les déductions fiscales, les crédits d’impôt et les choix fiscaux les plus avantageux pour votre entreprise.
- Un expert-comptable pourra vous fournir des indicateurs clés de performance (KPI) et des rapports financiers pour évaluer la rentabilité et la performance de votre entreprise.
- En cas de contrôle fiscal, un expert-comptable sera en mesure de vous représenter auprès des autorités fiscales et de répondre aux questions des inspecteurs, garantissant ainsi que vous êtes en conformité avec les règles fiscales en vigueur.
- Les règles comptables et fiscales sont susceptibles de changer régulièrement. Un expert-comptable se tient constamment informé des évolutions légales, ce qui vous assure d’être à jour et en conformité avec les dernières réglementations.